Mentions légales
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Tout différend entre Charlotte Bernard et l'internaute qui entre sur ce site, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux.
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
Le responsable et photographe du présent site internet est :
Charlotte Bernard, domicilié à Troyes dans l'Aube
Nom d'entreprise : CB Photographie
[email protected]
Tel : 0769864966
Numéro SIRET : 90357462200010
L’hébergeur du présent site internet est :
Jimdo GmbH
Stresemannstr.375
22761 Hamburg
Germany
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.cbphotographie.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Les contenus disponibles sur le site internet wwww.cbphotographie.fr (notamment, les textes, images, photos, et plus généralement tout type de données) relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle et sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle en vigueur en France. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment pour les documents iconographiques et photographiques.
3. Propriété intellectuelle et protection des oeuvres photographiques
Par respect pour le travail de Charlotte Bernard et conformément à la loi, l'ensemble des photographies présentes sur ce site NE peuvent PAS être téléchargées, reproduites, ou imprimées.
Toute utilisation ou toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de Charlotte Bernard. Ceci constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 355-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutes les images, textes et vidéos et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Charlotte Bernard / CB photographie, sauf mention contraire.
Toutes les images de ce site sont régies par la loi 92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Charlotte Bernard / CB photographie. Toute personne utilisant ou reproduisant les textes et les images de ce site, sans accord s’exposent à des poursuites judiciaires.
4. Limitations de responsabilité
Charlotte Bernard / CB photographie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.cbphotographie.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel quelconque, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Charlotte Bernard / CB photographie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Charlotte Bernard / CB photographie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de cette loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ainsi, les utilisateurs peuvent exiger auprès de Charlotte Bernard que soit rectifiées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Les données personnelles collectées sur le site www.cbphotographie.fr sont strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Charlotte Bernard / CB photographie. Ces données sont collectées dans le but exclusif d’établir une relation avec les utilisateurs qui les fournissent, ou pour le besoin de certains services proposés par Charlotte Bernard / CB photographie via le site www.cbphotographie.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Elles ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées.
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) vient moderniser la règlementation en matière de protection de données, la déclaration à la CNIL n’est donc plus obligatoire.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.